CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions de vente sont établies par la société Heureuse Assiette – Fond Photo désignée par « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer à un achat sur le site internet heureuseassiette.com, dénommée ci-après « le Client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Heureuse Assiette – Fonds Photos et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.heureuseassiette.com. L’achat d’un produit ou d’un service sur ce site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare qu’il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager en vertu des présentes conditions générales de vente. La société Heureuse Assiette se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, que ce soit pour se conformer à de nouvelles réglementations Françaises ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le site www.heureuseassiette.com dans la limite des stocks disponibles. Heureuse Assiette – Fonds Photo se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de ces produits. Chaque produit est détaillé sur le site avec ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont aucune valeur contraignante pour le Vendeur. La vente des produits sur le site www.heureuseassiette.com est ouverte à tous les acheteurs résidant dans les pays où ces produits peuvent être légalement commercialisés.

Article 3. Tarifs

Les tarifs affichés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA en vigueur au moment de la commande. Tout ajustement du taux de TVA pourra être reflété dans le prix des produits. Heureuse Assiette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs mentionnés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au prix des produits en fonction du montant total à la fin de la commande.

 Article 4. Commande et modalités de paiement

Heureuse Assiette – Fond Photo offre à l’acheteur la possibilité de procéder à l’achat et au règlement de ses produits en plusieurs étapes, avec deux possibilités de paiement au choix :

1. Paiement par carte bancaire : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son « panier », effectue les modifications nécessaires (quantités, références…), vérifie ou renseigne l’adresse de livraison. Les frais de port et le nom du transporteur sont alors calculés et présentés au Client à la fin de la commande, avant le paiement. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement « Paiement par carte ». À la dernière étape, le Client vérifie toutes les informations, prend connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis confirme sa commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le Client reçoit un bon de commande par email confirmant l’enregistrement de sa commande.

1. Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son « panier », modifie si nécessaire (quantités, références…), vérifie ou renseigne l’adresse de livraison. Les frais de port et le nom du transporteur sont calculés et présentés au Client. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement « Paiement par Paypal ». À l’étape suivante, le Client vérifie toutes les informations, prend connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ». Enfin, le Client est redirigé vers l’interface sécurisée de PAYPAL pour renseigner en toute sécurité ses informations de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. Si le Client a renseigné son adresse électronique sur son bon de commande, Heureuse Assiette lui enverra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Pour toute communication avec Heureuse Assiette – Fond Photo, le Client peut envoyer un email à l’adresse suivante : contact (at) heureuseassiette.com

Article 5. Réserve de propriété

Heureuse Assiette – Fonds Photo conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à ce que le prix total de la commande soit entièrement encaissé.

Article 6. Rétractation & Garantie

 Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Durant ce délai, il peut renvoyer les produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans encourir de pénalités. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envois retour sont à la charge du client et ne font pas l’objet d’un remboursement.

Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables. Les produits endommagés ne seront pas acceptés. Une fois les produits retournés réceptionnés, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte utilisé lors de la commande dans un délais de 14 jours ouvrables.

L’adresse de retour sera communiquée par courrier électronique suite à la demande de remboursement.

Tous les produits fournis par la société Heureuse Assiette – Fond Photo sont couverts par la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il peut être renvoyé à la société Heureuse Assiette – Fonds Photos qui l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement ou d’échange doivent être adressées par courrier électronique à contact (at) heureuseassiette.com.

Article 7. Responsabilité informatique

Dans le cadre de la vente à distance, la société Heureuse Assiette – Fonds Photo est engagée uniquement par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou d’autres incidents involontaires.

Article 8. Livraison

Les expéditions sont réalisées à l’adresse spécifiée sur le bon de commande, qui doit se situer dans la zone géographique convenue. Les livraisons peuvent être réalisées par différents prestataires habilités en France comme Relay Colis, Mondial Relay, TNT, DHL, DDP, Chronopost, Colissimo, La Poste.
Quel que soit le prestataire choisi un numéro de suivi de livraison sera envoyé au client par email.

Les livraisons effectuées par La Poste, sont traité avec suivi et la possibilité d’une remise avec ou sans signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La société Heureuse Assiette – Fond Photo pourra transmettre par voie électronique au Client le numéro de suivi de son colis.

La livraison est assurée à domicile par le facteur ou dans un relais de proximité. En cas d’absence du Client, un avis de passage sera laissé par le facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, selon les délais indiqués par les services postaux. Les risques liés au transport sont supportés par le Client dès que les articles quittent les locaux de la société Heureuse Assiette – Fond Photo. Il est de la responsabilité du Client de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison. En cas de dommage durant le transport, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.